1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par Genea-Logis.

Les services concernent principalement:

• Des recherches généalogiques,
• Des études historiques concernant maison ou un lieu emblèmatique,
• Des recherches archivistiques,
• La rédaction d'un ou de plusieurs livrets ou ouvrages.

2 - Commande

Toute prestation fait l’objet:

• De l'ouverture d'un dossier dédié au client pour le montant indiqué (Les frais d'ouverture du dossier ne seront pas remoboursables),
• De l'établissement d'un devis concernant les éventuelles recherches possibles ou éventuelles ,
• D’une validation écrite par le client après réception du devis correspondant.

3 - Tarifs

Les tarifs sont toujours indiqués en euros.
Ils peuvent être établis :

• Au forfait,
• À la mission,
• Au temps de recherche.

4 - Paiement

Le paiement est demandé :

• A l'ouverture du dossier pour les premières recherches,
• Par accompte ou en totalité à la commande définitive ,
• À l'avancée des recherches.

5 - Délais

Les délais de réalisation du contrat varient selon la complexité des recherches et la disponibilité des sources archivistiques et ne pourront pas être garanties au départ de l'étude.

6 - Nature des recherches

Les recherches généalogiques et historiques reposent sur les documents disponibles dans les archives publiques ou privées.
Genea-Logis ne peut pas garantir l’existence de résultats précis.

7 - Propriété des travaux et recherches

Les études et documents fournis sont destinés à un usage STRICTEMENT privé du client et restent la propriété de l'auteur.
Toute diffusion publique, en dehors du cadre familial, devra faire l'objet d'un accord spécifique et d'un contrat séparé de cession des droits intellectuels.

8 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tours (37).